Rectificatif au règlement (UE) 2022/1441 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes («Journal officiel de l’Union européenne» L 227 du 1er septembre 2022)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2022 |
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| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2022/1441 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes («Journal officiel de l’Union européenne» L 227 du 1er septembre 2022) |
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Version du 24 novembre 2022 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022