Désistement 14 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 14 janv. 2025, n° 24/03552 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/03552 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Rouen, 29 août 2024, N° 22/00880 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/03552 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBQ
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Rouen, décision attaquée en date du 29 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/00880
Madame [O] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Laetitia ROUSSINEAU de l’AARPI ROUSSINEAU AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. LA CLINIQUE DES ESSARTS
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Amélina RENAULD de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 14 Octobre 2024 par laquelle Madame [O] [F] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Rouen le 29 Août 2024,
vu les conclusions du 09 janvier 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de Madame [O] [F] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 4] le 14 Janvier 2025
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