Règlement d’exécution (UE) 2021/120 du 2 février 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/120 du 2 février 2021
Version23 février 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/120 de la Commission du 2 février 2021 autorisant la mise sur le marché de poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Nouvel aliment : autorisation de la poudre de graines partiellement déshuilées de navette et de colzaAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 février 2021
Texte du document
Version du 23 février 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Lyon, Jurid premier président, 27 mars 2025, n° 25/02220
- Cour d'appel de Limoges 26 novembre 2020, n° 19/00607
- Article R123-8 du Code de l'environnement
- MAISON COOREN (PARIS 9, 843316407)
- WEBER METAUX (BONNEUIL-SUR-MARNE, 821490620)
- EVARISTE (MAUREPAS, 502804065)
- Article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales
- PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (NEUILLY-SUR-SEINE, 632028627)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 janvier 2016, n° 14/16995
- Tribunal judiciaire de Paris, 10 novembre 2022, 20/02607
- COVEA PROTECTION JURIDIQUE (LE MANS, 442935227)
- Article 131-4-1 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre section c, 18 avril 2024, n° 19/05688
- Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 27 février 2025, n° 2400369
- Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 11 février 2025, n° 24MA02531
- Cour d'appel de Douai, 2e chambre, 15 mai 2014, n° 2012/05990
- ALMIGLASS (BOE, 897607958)
- Liquidation judiciaire Cantal (15)
- ERODE (FAMARS, 849401393)
- Cour d'appel de Grenoble, 1re chambre, 23 janvier 2024, n° 23/01675
- Tribunal administratif de Melun, 25 novembre 2024, n° 2402556
- SARL DIDIER LESOURD (CAMON, 453726457)
- BANQUE DUPUY DE PARSEVAL (SETE, 562680199)
- Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18 décembre 2024, 487157, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Nancy, Première chambre civile, 17 novembre 2009, n° 07/02812
- Tribunal administratif de Lille, 18 février 2025, n° 2500686
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 7 mars 2024, n° 22/00344