Règlement (UE) 57/2010 du 21 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2010 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 57/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE BÖNISCH c. AUTRICHE, 6 mai 1985, 8658/79
- Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 1er décembre 2017, n° 15/08162
- Article 62-2 du Code de procédure pénale
- Tribunal administratif de Strasbourg, 18 août 2023, n° 2305513
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 b, 6 mars 2025, n° 23/00022
- PROCANAR (LAUZACH, 333953842)
- PROJET TRAVAUX (TURCKHEIM, 820720100)
- SIVAM BY AUTOSPHERE (SAINT OUEN L'AUMONE, 329690648)
- 2KINGS (MORVILLARS, 830854030)
- FINANCIERE FRANCAISE D'INVESTISSEMENTS TECHNOLOGIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX (PARIS 16, 789059789)
- SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE MARITIME (PERIGNY, 350578431)
- Article L111-6-1 du Code de la construction et de l'habitation
- Article R2314-24 du Code du travail
- Article 1 - Bruxelles I bis
- Conseil d'État, 3ème chambre, 23 septembre 2022, 458663, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Nantes, 28 juin 2024, n° 2407832
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 17 novembre 2021, n° 19/06217