Règlement (UE) 2019/2155 du 5 décembre 2019
Règlement (UE) 2019/2155 du 5 décembre 2019
Version1 janvier 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2155 de la Banque Centrale Européenne du 5 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1163/2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2019/37) |
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Version du 1 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, deuxième alinéa, son article 30 et son article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa,
vu la consultation publique et l’analyse effectuées conformément à l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2013,
considérant ce qui suit:
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