Règlement délégué (UE) 2020/1204 du 9 juin 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1204 du 9 juin 2020
Version7 septembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1204 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 7 septembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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