Règlement (UE) 2023/1029 du 25 mai 2023
Règlement (UE) 2023/1029 du 25 mai 2023
Version15 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1029 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosmet présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 15 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 18, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
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