Règlement (CE) 1257/96 du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire |
Décisions • 2
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[…] 123 – Voir, entre autres, règlement (CE) n o 1257/96 du Conseil, du 20 juin 1996, concernant l'aide humanitaire (JO L 163, p. 1), et règlement (CE) n o 1889/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (JO L 386, p. 1).
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[…] 4. Le 20 juin 1996, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 1257/96 concernant l'aide humanitaire (JO L 163, p. 1). Ce règlement fixe le cadre législatif communautaire en ce qui concerne l'octroi et le versement d'une aide humanitaire. Son article 16, paragraphe 2, indique que le CCP est un «des instruments de gestion des actions humanitaires».
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 W,
vu la proposition de la Commission (1),
statuant conformément à la procédure prévue par l'article 189 C du traité (2),
considérant, par conséquent, qu'il convient d'assurer et de renforcer l'efficacité et la cohérence des dispositifs communautaires, nationaux et internationaux de prévention et d'intervention destinés à répondre aux besoins créés par des catastrophes naturelles ou causées par l'homme ou par des circonstances extraordinaires comparables;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I
Objectifs et orientations générales de l'aide humanitaire
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 9 avril 2025, n° 2505711
- Cour d'appel de Paris 16 juin 2023, n° 21/09852
- Cour d'appel de Paris 29 mars 2022, n° 20/04571
- COMPASS GROUP FRANCE
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 5e chambre civile, 4 avril 2024, n° 23/04549
- Tribunal administratif de Montreuil, 5 février 2025, n° 2411265
- Directive déléguée (UE) 2020/12 du 2 août 2019
- LA DICOLINE (BAIE-MAHAULT, 794806455)
- Article L45 du Code des postes et des communications électroniques
- L'ETOILE DE FONTENAY (FONTENAY-AUX-ROSES, 823706833)
- COSY HOME (LOUCELLES, 904045895)
- HOTEL EUROPEEN (MARSEILLE 1, 821026473)
- DU PEL (LONGUE-JUMELLES, 841647159)