Directive déléguée (UE) 2020/12 du 2 août 2019
Directive déléguée (UE) 2020/12 du 2 août 2019Abrogé
Version30 janvier 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 août 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2020 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission du 2 août 2019 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 2
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Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure (NOR : TRAT2127224D) JORF n°0034 du 10 février 2022
Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (NOR : TRAT2203053A) JORF n°0112 du 14 mai 2022
Décision • 0
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Commentaire • 1
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Texte du document
Version du 30 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (1), et notamment son article 17, paragraphes 1 et 4, son article 21, paragraphe 2, et son article 23, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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