Règlement (UE) 1275/2013 du 6 décembre 2013
Règlement (UE) 1275/2013 du 6 décembre 2013
Version27 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1275/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en cadmium, en plomb, en nitrite, en essence volatile de moutarde et en impuretés botaniques nuisibles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 27 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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