Règlement (CE) 545/2009 du 18 juin 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 545/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CEE) n o 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté |
Décisions • 6
—
[…] ( 6 ) Plus précisément, il s'agit du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (JO 1993, L 14, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 545/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 18 juin 2009 (JO 2009, L 167, p. 24).
—
[…] le deuxième, de l'erreur manifeste d'appréciation des effets de la concentration en cause, le troisième, de la violation du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (JO 1993, L 14, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 545/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 18 juin 2009 (JO 2009, L 167, p. 24), le quatrième, […]
—
[…] Ladite aide aurait ainsi eu pour objectif de permettre le transfert d'une partie de ses créneaux horaires à l'intervenante, en application de l'article 8 bis du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (JO 1993, L 14, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 545/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 18 juin 2009 (JO 2009, L 167, p. 24).
Commentaire • 0
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
- GLOBAL SUPPORT SUPPLIER
- PSLAB
- Cour d'appel d'Angers 3 avril 2018, n° 16/00880
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2016, n° 15/22717
- IDCC 176
- Cour d'assises de Nord, 9 février 2017, n° 10/2017
- Tribunal administratif de Paris, 25 septembre 2024, n° 2416363
- Entreprises BLAESHEIM (67113)
- Article L412-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section a, 25 août 2022, n° 22/00825
- GUARD FRANCE SECURITE (VERNOUILLET, 879208916)
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 10 octobre 2024, n° 24/00087
- Tribunal administratif de Caen, 3ème chambre, 3 octobre 2023, n° 2202187
- Article 1342 du Code civil
- AQUA ASSAINISSEMENT (CLUNY, 809030554)
- Tribunal administratif de Marseille, 22 novembre 2024, n° 2401851
- BGFIBANK EUROPE (PARIS 8, 511432940)
- L'ANNUAIRE UNIVERSEL (478077142)
- GARAGE ECO AUTO (BOUCHAIN, 812966331)
- AXA COURTAGE IARD (PARIS 2, 326465788)
- MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (CHELLES, 434192423)
- Article 875 du Code de procédure civile