Règlement (UE) 2015/2113 du 23 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/2113 du 23 novembre 2015Abrogé
Version27 novembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2113 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 41 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 27 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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