Règlement délégué (UE) 2023/1668 du 25 mai 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1668 du 25 mai 2023
Version20 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1668 de la Commission du 25 mai 2023 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation apportant des précisions sur la mesure des risques, ou des éléments de risques, non couverts ou insuffisamment couverts par les exigences de fonds propres prévues dans les troisième et quatrième parties du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil, et sur les indicateurs qualitatifs indicatifs à utiliser pour les montants de fonds propres supplémentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Surveillance prudentielle : publication d'un règlement complémentaire apportant des précisions sur les risques non couverts par les exigences de fonds propresAccès limité
Lexis Veille · 31 août 2023
Texte du document
Version du 20 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE (1), et notamment son article 40, paragraphe 6, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
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