Règlement (CEE) 1749/92 du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal

Version1 juillet 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	30 juin 1992
Date de publication au JOUE :	1 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1749/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 1 juillet 1992 • À jour

Sur le règlement :

Décision • 1

Commentaire • 0

Texte du document