Règlement d'exécution (UE) 2015/828 du 28 mai 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/828 du Conseil du 28 mai 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
Décisions • 3
—
[…] L 283, p. 59), du règlement d'exécution (UE) no 1013/2014 du Conseil, du 26 septembre 2014, mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2014, L 283, p. 9), de la décision (PESC) 2015/837 du Conseil, du 28 mai 2015, modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO 2015, L 132, p. 82), et du règlement d'exécution (UE) no 2015/828 du Conseil, du 28 mai 2015, mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2015, L 132, […]
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[…] Le 28 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/837, modifiant la décision 2013/255 (JO 2015, L 132, p. 82), qui proroge la décision 2013/255 jusqu'au 1er juin 2016 et modifie l'annexe I de cette décision. Le même jour, le Conseil a également adopté le règlement d'exécution (UE) 2015/828, mettant en œuvre le règlement no 36/2012 (JO 2015, L 132, p. 3), modifiant l'annexe II de ce règlement no 36/2012.
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[…] Le 28 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/837, modifiant la décision 2013/255 ( 10 ), qui proroge ladite décision jusqu'au 1er juin 2016 et modifie l'annexe I de cette décision. Le même jour, le Conseil a également adopté le règlement d'exécution (UE) 2015/828, mettant en œuvre le règlement no 36/2012, ( 11 ) modifiant l'annexe II dudit règlement (ci-après les « actes du 28 mai 2015 »).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- POMPES FUNEBRES KOENIG
- Article L145-4 du Code de commerce
- CG INGENIERIE (PACE, 482525441)
- Cour d'appel de Chambéry, 8 octobre 2015, n° 15/00143
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 21 février 2024, n° 20/01757
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p10 aud civile prox 1, 3 février 2025, n° 23/06631
- GROUPE BRIAND (LES HERBIERS, 493650956)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 12 mai 2021, n° 19/00725
- Juge aux affaires familiales d'Évreux, 30 novembre 2018, n° 18/02623
- Tribunal administratif de Limoges, 1ère chambre, 20 octobre 2022, n° 2200973
- MHD RENOVATION (PARIS 12, 848312526)
- DESIGN' BTP SAS (TRINITE, 840652366)
- PRODIS (CHEVRY-COSSIGNY, 832424725)
- Cour d'appel de Papeete, 25 juin 2015, n° 14/00455