Règlement (UE) 165/2010 du 26 février 2010
Règlement (UE) 165/2010 du 26 février 2010Abrogé
Version9 mars 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 165/2010 de la Commission du 26 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 9 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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