Règlement (UE) 298/2010 du 9 avril 2010
Règlement (UE) 298/2010 du 9 avril 2010Abrogé
Version30 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 298/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1451/2007 en ce qui concerne l’extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 30 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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