Règlement (UE) 2017/1261 du 12 juillet 2017
Règlement (UE) 2017/1261 du 12 juillet 2017
Version2 août 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1261 de la Commission du 12 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne une autre méthode de transformation de certaines graisses fondues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 2 août 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 20, paragraphe 11, point a),
considérant ce qui suit:
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