Règlement (CE) 2475/94 du 13 octobre 1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2475/94 de la Commission du 13 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2911/90 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés |
Décisions • 2
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[…] 47 – Voir, par exemple, arrêt Espagne/Commission (précité note 13, point 87). 48 – Règlement du Conseil du 24 juillet 1986 (JO L 208, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1631/98 du Conseil, du 20 juillet 1998 (JO L 210, p. 14). 49 – Tel que modifié également par le règlement (CE) n° 2475/94 de la Commission, du 13 octobre 1994 (JO L 264, p. 6). 50 – Sans objet pour la traduction en français. 51 – Cité à la note 7.
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[…] Le secteur des raisins secs 19 L'article 3 du règlement (CEE) n° 2911/90 de la Commission, du 9 octobre 1990, fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés (JO L 278, p. 35), tel que modifié par le règlement (CE) n° 2475/94 de la Commission, du 13 octobre 1994 (JO L 264, p. 6), et par le règlement (CE) n° 2614/95 de la Commission, du 9 novembre 1995 (JO L 268, p. 7, ci-après le «règlement n° 2911/90»), établit les informations et les données devant figurer dans les déclarations de culture.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1490/94 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 16 juin 2016, n° 2016002780
- Article 6-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 2 mai 2024, n° 21/13692
- Article 648 du Code de procédure civile
- Cour administrative d'appel de Versailles, 20 décembre 2022, n° 22VE02415
- Article 411-4 du Code pénal
- LA CROISETTE CAFE (BENODET, 437683071)
- INPI, 25 mai 2023, OP 22-4622
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 5, 18 juin 2024, n° 24/00487
- RESIDENCE SAINT PAUL (MARSEILLE 13, 503408734)
- GROUPE MONDIAL PROTECTION (MASSY, 499034825)
- Tribunal administratif de Bordeaux, 3ème chambre, 19 décembre 2024, n° 2301176
- ROYER RETAIL (JAVENE, 439723859)
- Article 141-4 du Code de procédure pénale
- Article L231-6 du Code de la construction et de l'habitation
- Entreprises LE LATET (39300)
- AUDIT FINANCE CONSEIL ORGANISATION ET EXPERTISE (TOULOUSE, 752653774)
- Tribunal administratif de Lyon, 24 septembre 2024, n° 2407177
- URSSAF AQUITAINE (BRUGES, 788778777)