Règlement d’exécution (UE) 2023/1718 du 8 septembre 2023 modifiant les normes techniques d’exécution établies dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2197 concernant les devises étroitement corrélées
Règlement d’exécution (UE) 2023/1718 du 8 septembre 2023 modifiant les normes techniques d’exécution établies dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2197 concernant les devises étroitement corrélées
Version1 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1718 de la Commission du 8 septembre 2023 modifiant les normes techniques d’exécution établies dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2197 concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Exigences de fonds propres : modification de la liste des devises étroitement corréléesAccès limité
Lexis Veille · 19 septembre 2023
Texte du document
Version du 1 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 354, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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