Rectificatif au règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011 (JO L 12 du 19.1.2016)
Rectificatif au règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011 (JO L 12 du 19.1.2016)
Version9 janvier 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011 (JO L 12 du 19.1.2016) |
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