Règlement (UE) 2017/110 du 23 janvier 2017
Règlement (UE) 2017/110 du 23 janvier 2017
Version13 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/110 de la Commission du 23 janvier 2017 modifiant les annexes IV et X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 13 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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