Rectificatif au règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019)
Version7 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 octobre 2021 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Redressement et liquidation judiciaire MORNAND EN FOREZ (42600)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26 août 2024, n° 2411836
- Article 1710 du Code civil
- Tribunal administratif de Marseille, 22 novembre 2024, n° 2408191
- Article R341-1 du Code de l'environnement
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 01, 6 septembre 2024, n° 22/08426
- Article L433-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- EASY PRESSING STALINGRAD (COLOMBES, 884901356)
- Tribunal administratif de Lyon, 29 octobre 2024, n° 2408701
- Article L114-19 du Code de la sécurité sociale
- Article L232-1-1 du Code de commerce
- UNAFERM (ASPACH, 412319220)
- Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 24 janvier 2025, n° 25/00035
- LAUCAT (SAINTE-CATHERINE, 323400499)
- Cour d'appel de Grenoble, 24 novembre 2014, n° 13/02289
- Article 62 de la Constitution du 4 octobre 1958