Règlement (UE) 2023/466 du 3 mars 2023
Règlement (UE) 2023/466 du 3 mars 2023
Version26 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/466 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de novaluron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L1237-19-7 du Code du travail
- Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- SD (AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS, 878102318)
- Tribunal administratif de Pau, 18 septembre 2024, n° 2401085
- Tribunal administratif de Nantes, 12 mars 2025, n° 2503487
- Liquidation judiciaire LA ROCHE SUR YON (85000)
- Tribunal administratif de Bordeaux, Eloignement 72 heures, 16 janvier 2024, n° 2400166
- EUROPEENNE DE CODAGE ET D'ETIQUETAGE (GRIGNY, 399409028)
- Tribunal administratif de Pau, 16 juin 2009, n° 0901257
- Tribunal administratif de Poitiers, 3ème chambre, 11 décembre 2023, n° 2102930
- INPI, 3 octobre 2024, OP 24-1274
- L'AISNE NOUVELLE (SAINT-QUENTIN, 585680283)
- Tribunal administratif de Strasbourg, Reconduite à la frontière, 7 mars 2025, n° 2501489
- Proposition de loi ordinaire interdire les placements des mineurs en hôtel
- Article 10-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 juin 1997, 95-14.173, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Montpellier, 14 janvier 2025, n° 2407128