Règlement (UE) 2015/140 du 29 janvier 2015
Règlement (UE) 2015/140 du 29 janvier 2015
Version19 février 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/140 de la Commission du 29 janvier 2015 modifiant le règlement (UE) n ° 965/2012 en ce qui concerne le concept de compartiment stérile de l'équipage de conduite et corrigeant ce règlement |
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Version du 19 février 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 8, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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