Règlement (UE) 2023/730 du 31 mars 2023
Règlement (UE) 2023/730 du 31 mars 2023Abrogé
Version4 avril 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/730 du Conseil du 31 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde, et le règlement (UE) 2022/109 |
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Version du 4 avril 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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