Règlement délégué (UE) 2023/2175 du 7 juillet 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2175 du 7 juillet 2023
Version7 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2175 de la Commission du 7 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant de manière plus détaillée l’exigence de rétention du risque applicable aux initiateurs, aux sponsors, aux prêteurs initiaux et aux organes de gestion |
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Texte du document
Version du 7 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 6, paragraphe 7, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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