Règlement délégué (UE) 665/2014 du 11 mars 2014
Règlement délégué (UE) 665/2014 du 11 mars 2014
Version26 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 665/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» |
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Texte du document
Version du 26 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 31, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
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