Règlement (CEE) 3269/92 du 10 novembre 1992 fixant certaines dispositions d' application des articles 161, 182 et 183 du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, en ce qui concerne le régime de l' exportation, la réexportation et les marchandises sortant du territoire douanier de la Communauté
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