Règlement délégué (UE) 2020/1589 du 22 juillet 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1589 du 22 juillet 2020Abrogé
Version19 novembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1589 de la Commission du 22 juillet 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant être surveillées et communiquées par les États membres et les constructeurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 19 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs (1), et notamment son article 11, paragraphe 1, points a) et b),
considérant ce qui suit:
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