Règlement (CEE) 12/89 du 4 janvier 1989 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 12/89 du 4 janvier 1989 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version5 janvier 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 12/89 de la Commission, du 4 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Commentaires • 3
1. [Brèves] Publication du Règlement n° 1289/2008 du 12 décembre 2008 : la Commission européenne reconnaît l'équivalence des normes comptables de pays tiersAccès limité
Lexbase · 22 septembre 2013
2. L’insoutenable légèreté de la distinction entre exécution et délégation en droit de l’Union européenne : l’insertion d’une note de bas de page est une modification…
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Version du 5 janvier 1989 • À jour
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