Règlement (UE) 1340/2011 du 13 décembre 2011
Règlement (UE) 1340/2011 du 13 décembre 2011Abrogé
Version31 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1340/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 209, paragraphe 1, et son article 212,
vu la proposition de la Commission européenne,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire, au vu du projet commun approuvé le 31 octobre 2011 par le comité de conciliation (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Enrichissement sans cause : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Entreprises SOULATGE (11330)
- STUDIO FREDERIC SANCHEZ (PARIS 10, 419790928)
- Article L211-10 du Code de la sécurité intérieure
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Chambre des referes, 29 août 2024, n° 24/00320
- PRO.G.BAT (GRASSE, 819975228)
- Article 194 du Code civil
- Article L7224-14 du Code général des collectivités territoriales