Règlement (UE) 2020/874 du 15 juin 2020
Règlement (UE) 2020/874 du 15 juin 2020Abrogé
Version27 juin 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/874 du Conseil du 15 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Suspensions tarifaires au 1er juillet 2020Accès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 29 juin 2020
Texte du document
Version du 27 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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