Règlement (UE) 2015/960 du 19 juin 2015
Règlement (UE) 2015/960 du 19 juin 2015
Version24 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/960 du Conseil du 19 juin 2015 modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
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Version du 24 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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