Règlement délégué (UE) 2025/70 du 21 novembre 2024
Règlement délégué (UE) 2025/70 du 21 novembre 2024
Version31 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/70 de la Commission du 21 novembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/1829 complétant le règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles |
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Texte du document
Version du 31 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à des actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, son article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 15, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
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