Règlement (CEE) 3889/89 du 11 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1990)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3889/89 du Conseil du 11 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1990) |
Décisions • 4
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[…] du traité CEE, d' une part, l' annulation de certains actes que la Commission a pris dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91, ouverts pour les années 1990 et 1991 respectivement par le règlement (CEE) n 3889/89 du Conseil, du 11 décembre 1989 (JO L 378, p. 16), et par le règlement (CEE) n 3838/90 du Conseil, du 20 décembre 1990 (JO L 367, […]
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[…] 3 Le règlement ( CEE ) n° 3889/89 du Conseil, du 11 décembre 1989, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 ( 1990 ) ( JO L 378, p . 16 ), ouvre, à son article 1er, pour l' année 1990, un contingent tarifaire communautaire d' un volume total de 53 000 tonnes .
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[…] (2) Voir le règlement (CEE) n 3889/89 du Conseil, du 11 décembre 1989, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1990) (JO L 378, p. 16) et le règlement (CEE) n 4024/89 de la Commission, du 21 décembre 1989, établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement n 3889/89 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (JO L 382, p. 53).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91, la Communauté s'est engagée, dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), à ouvrir un contingent tarifaire communautaire annuel au droit de 20 %, dont le volume, exprimé en poids de viande désossée, a été fixé à 53 000 tonnes; qu'il convient donc d'ouvrir ce contingent pour l'année 1990;
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 571/89 ( 2 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
- GALYO (LYON 2EME, 351155668)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2 mars 2017, n° 13/22835
- Cour d'appel de Poitiers 6 février 2024, n° 23/02047
- Article D15-3-2 du Code de procédure pénale
- Redressement judiciaire ARGENTON SUR CREUSE (36200)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2 4, 6 janvier 2021, n° 16/14016
- Article 1832-2 du Code civil
- CABINET PATRICK OLIVIER ET ASSOCIES (EPONE, 792604647)
- Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 12 janvier 2023, n° 21/06661
- JOUR J ORGANISATION (YERRES, 521195222)
- CREATIFS COIFFURE (LE VERSOUD, 894342120)
- URSSAF DE LORRAINE (METZ, 753334481)
- MEME ROSA (BERNAY, 902281013)