Règlement (UE) 555/2011 du 6 juin 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (UE) 555/2011 du 6 juin 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version9 juin 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 555/2011 du Conseil du 6 juin 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 9 juin 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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