Règlement (CEE, Euratom, CECA) 165/74 du 21 janvier 1974 portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission en vertu de l' article 14 paragraphe 5 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2/71
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 165/74 du 21 janvier 1974 portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission en vertu de l' article 14 paragraphe 5 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2/71Abrogé
Version25 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 165/74 du Conseil, du 21 janvier 1974, portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission en vertu de l' article 14 paragraphe 5 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2/71 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-267/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 7 novembre 1979
—
[…] Nous avons aussi été renvoyés au règlement (CEE, Euratom, CECA) no 165/74 du Conseil. Ce règlement a été arrêté en vertu d'un pouvoir conféré au Conseil à l'article 14, paragraphe 5, du règlement no 2/71, lequel ne semble pas avoir été repris dans le règlement no 2891/77. L'article 14, paragraphe 5, était rédigé dans ces termes:
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 janvier 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Nantes 4 novembre 2022, n° 2205186
- JR MACONNERIE
- Cour d'appel de Paris 24 février 2017, n° 16/04710
- FALCO
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 18 juillet 2024, n° 24/05889
- CAA de DOUAI 29 décembre 2020, 19DA00520
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 3e section, 5 septembre 2024, n° 22/15435
- HOWDEN FRANCE MARINE
- Article L622-10 du Code de commerce
- Article 411 du Code de procédure pénale
- UNION PRIMEURS
- Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 25 septembre 2017, n° 14/07794
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2025, 23-21.238, Inédit
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Retention administrative, 12 janvier 2025, n° 25/00142
- Cour d'appel de Lyon, 13 juillet 2006, n° 05/03160
- Article 1421 du Code civil
- Conseil de prud'hommes de Paris, 26 juin 2019, n° F 18/06132
- Tribunal administratif de Lyon, 8ème chambre, 31 janvier 2025, n° 2303850
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 30 novembre 2023, n° 21/04402
- ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL (PARIS 12, 602036964)
- Article L4122-1 du Code du travail
- CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME (ROUEN, 517501276)
- Redressement et liquidation judiciaire LA CHAPELLE VENDOMOISE (41330)
- DOMANYS (382820033)
- ECO-CASSE (GERSTHEIM, 638501528)