Règlement (CEE) 597/77 du 18 mars 1977 établissant les modalités d'application relatives au régime spécial à l'importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformationAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 597/77 de la Commission, du 18 mars 1977, établissant les modalités d'application relatives au régime spécial à l'importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformation |
Décisions • 2
—
[…] — le reglement n 585/77 de la commission , du 18 mars 1977 , concernant le regime des certificats d ' importation et d ' exportation dans le secteur de la viande bovine ( jo l 75 , p . 5 ) , […] — le reglement n 2901/77 de la commission , du 22 decembre 1977 , modifiant les reglements n 585/77 et n 597/77 , notamment en ce qui concerne la suspension totale du prelevement dans le cadre du regime special d ' importation de viande bovine congelee ( jo l 338 , p . 9 ) ,
—
[…] Dans le règlement de la Commission no 597/77 (JO L 76, du 24. 3. 1977, p. 1) «établissant les modalités d'application relatives au régime spécial à l'importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformation», il convient de relever l'article 2 aux termes duquel les dispositions visées à l'article 14, paragraphe 3, sous b), du règlement no 805/68 peuvent être appliquées dès lors qu'il est constaté que les quantités de viande congelée détenues par les organismes d'intervention dépassent ou sont susceptibles de dépasser 10000 tonnes. […]
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