Règlement délégué (UE) 529/2014 du 12 mars 2014
Règlement délégué (UE) 529/2014 du 12 mars 2014
Version9 juin 2014
>
Version9 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 529/2014 de la Commission du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications de l'approche fondée sur les notations internes et de l'approche par mesure avancée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 143, paragraphe 5, troisième alinéa, et son article 312, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 1792-6 du Code civil
- CAA de NANTES, 3ème chambre, 19 novembre 2021, 20NT02278, Inédit au recueil Lebon
- FINARI (CALUIRE-ET-CUIRE, 405103268)
- SOCIETE MOREL (LE MANS, 577050511)
- Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile, 26 octobre 2023, n° 23/00144
- Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers IDCC 959
- Tribunal de grande instance d'Évry, Ordres, n° 02/00026
- Rétroactivité pension alimentaire : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- ALTI WEALTH MANAGEMENT (FRANCE) (PARIS 8, 423548411)
- Article 780 du Code de procédure civile
- ERNST & YOUNG ET ASSOCIES (COURBEVOIE, 449142348)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 27 mars 2024, n° 22/04972
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2017, 16-11.057, Inédit
- RECOGEST (TOURS, 410360523)
- Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 7 novembre 2023, n° 22/06446
- Article 1437 du Code civil
- Tribunal administratif de Nantes, 9 novembre 2022, n° 2214264