Règlement (UE) 487/2013 du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Version21 juin 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	21 juin 2013

Sur le règlement :

Date de signature :	8 mai 2013
Date de publication au JOUE :	1 juin 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 21 juin 2013 • À jour

Règlement (UE) 487/2013 du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Sur le règlement :

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