Règlement (UE) 376/2010 du 3 mai 2010
Règlement (UE) 376/2010 du 3 mai 2010
Version24 mai 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 376/2010 de la Commission du 3 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n o 983/2009 concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 24 mai 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,
considérant ce qui suit:
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