Règlement délégué (UE) 2024/1127 du 8 février 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1127 du 8 février 2024
Version6 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1127 de la Commission du 8 février 2024 complétant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds en service (vérification en service) |
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Texte du document
Version du 6 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 4, second alinéa.
considérant ce qui suit:
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