Règlement délégué (UE) 2023/119 du 9 novembre 2022
Règlement délégué (UE) 2023/119 du 9 novembre 2022
Version7 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/119 de la Commission du 9 novembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 7 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 3, paragraphe 5, son article 234, paragraphe 2, son article 237, paragraphe 4, et son article 239, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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