Règlement délégué (UE) 2022/2058 du 28 février 2022
Règlement délégué (UE) 2022/2058 du 28 février 2022
Version15 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/2058 de la Commission du 28 février 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation, telles que visées à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 7, dudit règlement, relatives aux horizons de liquidité aux fins de l’approche alternative fondée sur les modèles internes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 15 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 325 septquinquagies, paragraphe 7, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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