Règlement (UE) 983/2010 du 3 novembre 2010
Règlement (UE) 983/2010 du 3 novembre 2010Abrogé
Version1 avril 2011
>
Version1 février 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 983/2010 de la Commission du 3 novembre 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 février 2016 • À jour
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