Règlement (UE) 2017/1262 du 12 juillet 2017
Règlement (UE) 2017/1262 du 12 juillet 2017
Version2 août 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1262 de la Commission du 12 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation du lisier d'animaux d'élevage comme combustible dans des installations de combustion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Utilisation du lisier de tous animaux d'élevage comme combustible
red-on-line.fr · 19 juillet 2017
2. Sous-produits animaux : utilisation du lisier de tous animaux d’élevage comme combustible
red-on-line.fr · 19 juillet 2017
Texte du document
Version du 2 août 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, point e), et son article 27, point i),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 mai 1988, 86-42.702, Publié au bulletin
- ACAD EQUIPEMENT (GENNEVILLIERS, 810316034)
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 8 novembre 2021, n° 20/00594
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Referes civils, 24 septembre 2024, n° 24/00697
- FLAVEUR SURESNES (SURESNES, 811442169)
- Règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 24 janvier 2024, n° 23/34926
- HIVE (PARIS 8, 850147521)
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 13 avril 2022, n° 22/01850
- Article 46 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 11 mai 2021, n° 19/03266
- Cass. 2e civ., n° 23-13.874
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 26 septembre 2024, n° 21/02464
- Tribunal administratif d'Orléans, 4ème chambre, 18 juillet 2024, n° 2103531
- Article 21 - MiFIR
- SBG MULTI-SERVICES (824421267)
- ETABLISSEMENTS COSSE (MARSAC SUR L'ISLE, 319731105)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 4, 2 octobre 2024, n° 23/02613
- HACCO AUTO (MACON, 887686608)
- SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO (NOGENT-SUR-SEINE, 801076134)