Règlement (CEE) 2239/86 du 14 juillet 1986 concernant une action commune spécifique pour l' amélioration des structures viti
Règlement (CEE) 2239/86 du 14 juillet 1986 concernant une action commune spécifique pour l' amélioration des structures vitiAbrogé
Version21 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2239/86 du Conseil du 14 juillet 1986 concernant une action commune spécifique pour l' amélioration des structures viti-vinicoles au Portugal |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-253/86, Arrêt de la Cour, Sociedade Agro-Pecuaria Vicente Nobre, Lda. contre Conseil des Communautés européennes, 31 mai 1988
—
[…] Ayant pour objet l' annulation de l' article 6, paragraphe 6, du reglement ( cee ) n* 2239/86 du conseil, du 14 juillet 1986 concernant une action commune specifique pour l' amelioration des structures viti-vinicoles au portugal ( jo l 196, p . 1 ) et, a titre subsidiaire, la reparation des prejudices resultant de la non-application du reglement ( cee ) n* 777/85 du conseil, du 26 mars 1985 ( jo l 88, p . 8 ),
2. CJCE, n° C-253/86, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Sociedade Agro-Pecuaria Vicente Nobre Ldª contre Conseil des Communautés européennes, 11 février…
—
[…] 2 . Le 14 juillet 1986, le Conseil a adopté le règlement n° 2239/86 concernant une action commune spécifique pour l' amélioration des structures viti-vinicoles au Portugal ( JO L 196 du 18.7.1986, p . 1 ), dont l' article 6, paragraphe 6 dispose que
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