Règlement (UE) 2015/1189 du 28 avril 2015
Règlement (UE) 2015/1189 du 28 avril 2015
Version10 août 2015
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Version9 janvier 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Les incendies de conduits de cheminée, devoirs de chacun pour les Droits de tous.
Village Justice · 4 décembre 2024
Texte du document
Version du 9 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
après consultation du forum consultatif visé à l'article 18 de la directive 2009/125/CE,
considérant ce qui suit:
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