Règlement délégué (UE) 2021/2065 du 25 août 2021 établissant un plan de rejets pour les pêcheries de turbot en mer Noire
Règlement délégué (UE) 2021/2065 du 25 août 2021 établissant un plan de rejets pour les pêcheries de turbot en mer NoireAbrogé
Version27 novembre 2021
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Version1 janvier 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/2065 de la Commission du 25 août 2021 établissant un plan de rejets pour les pêcheries de turbot en mer Noire |
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Version du 1 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1) et notamment son article 15, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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